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                    Demander le remboursement d'un timbre électronique
                
                        
        
    
                    Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
 
                 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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