Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un contrat de travail par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf
- Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
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                    Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde. desktop_mac Service en ligne 
 Urssaf Service Pajemploi en ligne
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                    desktop_mac Service en ligne 
 Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
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                    desktop_mac Service en ligne 
 Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
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                        Code du travail : article L7232-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires 
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 522.8 KB)
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
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                                    Cesu en ligne
                                
                                Téléservice 
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                                    Urssaf Service Pajemploi en ligne
                                
                                Téléservice 
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
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                                    Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
                                
                                Travail - Formation 
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                                    Paye du salarié à domicile employé par un particulier
                                
                                Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                            Site des services à la personne
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                        Ministère chargé des finances 
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                            Site officiel du particulier employeur et du salarié
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