Brûlage des végétaux

Brûlage des végétaux

Réglementation du brûlage des végétaux

Avant l’arrivée du printemps, il est important de rappeler la réglementation relative à l’écobuage et au brûlage des végétaux :
Extrait de la lettre du 12 juin 2018 de Monsieur le préfet aux maires du département de la Loire :
« Le brûlage des végétaux à l’air libre est une pratique polluante réglementée de façon différenciée selon les différents types d’usagers. En effet, au-delà des troubles de voisinage et des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants, dont des particules, mais aussi des composés cancérigènes : « brûler 50 kg de végétaux émet autant de particules fines que près de 6000 km parcourus par une voiture diesel récente » (source Air Rhône-Alpes).
Les dispositions réglementaires distinguent les particuliers des professionnels, agriculteurs ou forestiers.

Le brûlage des végétaux est strictement interdit pour tous les particuliers.
Cette interdiction est posée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui fixe le principe général d’interdiction du brûlage à l’air libre des ordures ménagères et déchets verts ménagers en tous temps et tous lieux.
Aucune dérogation municipale n’est possible à cette règle qui s’applique aussi aux entreprises d’espaces verts ou paysagistes intervenants pour les particuliers. Le non-respect du RSD par brûlage à l’air libre est une contravention de 3ème classe réprimée par l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 (amende de 450 euros). Les services en charge de la collecte des déchets ménagers ne sont pas habilités à collecter les déchets des jardins des particuliers ni ceux des parcs. Le broyage sur place ou la dépose sur des sites dédiés comme les déchetteries sont les seules solutions autorisées pour s’en débarrasser.
S’agissant des professionnels, agriculteurs ou forestiers, les pratiques d’écobuage ou de brûlage liés à leurs activités s’exercent en dehors du champ d’action de la réglementation relative aux déchets (RSD). Ils relèvent d’une réglementation issue du code forestier, concernant la prévention des feux de forêts, et deux arrêtés préfectoraux encadrent strictement leurs interventions. L’incinération de végétaux sur pied (écobuage) à moins de 200 mètres des bois et forêts est une contravention de 4ème classe réprimée par l’article R163-2 du code forestier (amende de 750 euros).

Liens :
Pour les particuliers :
 RSD Loire :https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/les-reglements-sanitaires-departementaux
Circulaire de novembre 2011 interdiction brûlage des déchets verts : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130-verts.pdf
                 

Pour les professionnels, agriculteurs ou forestiers :  
  Arrêté préfectoral du 8 mars 1974 :